Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :CHOPE TA BIERE Société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S. de Cherbourg sous le numéro 842 613 549,

Atelier A6 - 4-6 Avenue Louis Lumiere à CHERBOURG EN COTENTIN 50100

N° de TVA intra-communautaire : FR95842613549

Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse www.boutiquechopetabiere.fr,

Dénommée ci-après "Le Client"

D'AUTRE PART.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand du Vendeur www.boutiquechopetabiere.fr ci-après dénommé « le Site www.boutiquechopetabiere.fr».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site www.boutiquechopetabiere.fr. L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il est toutefois convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site www.boutiquechopetabiere.fr.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site www.boutiquechopetabiere.fr, Le Client devra au préalable créer son compte client en renseignant les informations demandées sur le Site www.boutiquechopetabiere.fr.

Une fois la sélection de ses produits effectués et avant de la valider définitivement sa commande, Le Client devra vérifier avec attention le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs présente sur ladite commande

Le Client recevra ensuite une confirmation de la commande par email.

Les données enregistrées par Le Vendeur à la commande constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur procèdera ensuite à l'archivage des informations relatives à la commande, conformément aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur. Les photographies présentant les produits peuvent parfois être des suggestions de présentation dont certains éléments ne sont pas proposé à la vente. (Exemple: les verres présents sur les photographies servent à mettre le produit en valeur, mais ne sont, en aucun cas, vendus avec le produit présenté).

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont exprimés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente en Euros TTC est exigible dès le passage de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Le Vendeur se réserve la possibilité de changer les prix des produits disponibles sur le Site www.boutiquechopetabiere.fr à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront ceux applicables au Client.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, dans le cas d’une livraison offerte en point relais, Le Vendeur prendra à sa charge les frais de transport. La commande peut être payée par Le Client, par le biais du système Paypal qui permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant directement sur la plateforme Paypal, grâce à une adresse électronique et un mot de passe confidentiel. Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) et ce grâce au serveur sécurisé de la CIC et grâce au protocole SSL. Le numéro de carte bancaire du Client est uniquement dirigé vers les serveurs de ladite banque, dans un environnement sécurisé. Le Vendeur ne conservera donc jamais les informations bancaires du Client.

ARTICLE 5 : INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Dans le cas où un produit commandé pas Le Client n’est pas disponible, le Vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront pris en charge par Le Vendeur.

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON

La vente des produits présentés sur le site du Vendeur est réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine (Hors Corse et DOM-TOM). Les produits soumis aux Droits d’Accises ne sont pas livrable hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont indisponibles à la livraison : Monaco

Selon le choix du Client résidant en France Métropolitaine (Hors, Corse et DOM-TOM), la livraison sera effectuée par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay,

Une estimation du délai de livraison de la commande est indiquée préalablement à la validation de la commande. En cas de non respect de la date maximal de livraison excédant 7 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sauf dans un cas de force majeure, ou la responsabilité du Vendeur n’est pas mise en cause. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur est mise en cause, ce dernier assurera le remboursement de la commande sous trente jours à compter de l’annulation de la commande par Le Client. En cas de réclamation concernant la livraison de sa commande, le Client s'engage à contacter le Vendeur dès que possible, par l’envoi d’un email à: [email protected] Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Toutes les marchandises fournies par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. De plus, le Client bénéficie de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre le remplacement du produit ou son remboursement. L'application de la garantie pour non-conformité s’exerce sans aucun frais pour le Client. Toutes garanties sont exclues en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.



Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Le Vendeur conserve et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur Le Site www.boutiquechopetabiere.fr, Le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits vendus par Le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés par Le Vendeur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU VENDEUR

Afin de faire valoir ses droits, Le Client s’engage à informer Le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera alors les produits défectueux ou non conformes.

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est attribuable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne sera pas considéré responsable en cas de dysfonctionnement informatique intervenant pendant la commande, si celle-ci est lié à une mauvaise connexion internet du Client.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au yeux du Code de la consommation, commandant sur le Site www.boutiquechopetabiere.fr, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout ou partie de la commande au Vendeur en vue de son remboursement, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : Atelier A6 - 4-6, Avenue Louis Lumière – 50100 Cherbourg en Cotentin, afin de se voir attribuer un numéro de retour.

Les produits devront être retourné en parfait état, dans leurs emballages d'origine, non-ouvert. Sous réserve de l’état parfait des produits retournés, le remboursement sera effectué par le Vendeur, par le moyen de paiement de son choix et dans un délai maximum de 30  jours à compter de la date de rétractation du Client.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En validant sa commande sur le site www.boutiquechopetabiere.fr Le Client confirme avoir l’âge légal requis en France (dix huit ans révolus) à la date de la commande. Au moment de la livraison, le receveur doit également avoir l'âge légal requis. Au moment de la livraison, le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité pour s’assurer de l’âge du receveur.